Procès de Marine Le Pen en France: cinq ans d’inéligibilité requis en appel sans exécution provisoire
Le ministère public a requis mardi 3 février une peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen lors du procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national.
Une peine de cinq ans d’inéligibilité, quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d’aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100 000 euros d’amende, a été réclamée mardi contre Marine Le Pen par le parquet général dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national.
Le parquet général a demandé à la cour d’appel « de ne pas assortir les peines complémentaires d’inéligibilité » qu’il s’apprête à requérir de l’« exécution provisoire », c’est-à-dire immédiate, dans le procès du Front national (ancien nom du Rassemblement national) et de Marine Le Pen.
« L’objectif d’efficacité peut être atteint sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’exécution provisoire », ont estimé les deux représentants de l’accusation, dont les réquisitions ont commencé à 13h00.
