Guinée: La Cour Suprême invalide deux décrets du feu Général Lansana Conté
Ce jeudi 13 février 2025, la Cour Suprême de Guinée a rendu son verdict dans l’affaire foncière opposant l’État guinéen aux anciens Premiers ministres Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré. Ces derniers avaient été contraints de quitter leurs résidences respectives en février 2022, selon des informations recueillies par Africaguinee.com.
La plus haute juridiction du pays a débouté ces deux figures politiques de premier plan, actuellement en exil et dirigeant respectivement l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) et l’Union des Forces Républicaines (UFR). La Cour Suprême a invalidé les décrets de l’ancien président Général Lansana Conté, qui avaient attribué les domaines en question à ces anciens Premiers ministres. La Cour a estimé que ces décrets n’étaient pas « conformes à la Loi ».
Cependant, une source proche du dossier a apporté une nuance, indiquant que la Cour Suprême avait été saisie dans le cadre d’un « renvoi préjudiciel » pour donner son avis. Cette même source a souligné que la procédure reste en suspens devant le tribunal de première instance de Dixinn.
Par ailleurs, le recours en annulation des décrets introduit par l’agent judiciaire de l’État a été rejeté par la Cour Suprême, le délai de contestation de l’acte administratif étant largement expiré.
La Rédaction Politique
